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2. Clause de non-responsabilité pour interruption, erreur ou modification du contenu

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5. Réglement des litiges

Base normative
Art. 10 LSSI, 97.1 b) LGDCU

Règlement des litiges en ligne conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) 524/2013: la Commission européenne met à disposition une plate-forme de règlement des litiges en ligne, disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

6. Conclusion

EXTTRA peut, à tout moment, revoir les termes et conditions de cette notice légale en mettant à jour cette page.

EXTTRA ORIGINAL S.L. poursuivra la violation des conditions ci-dessus ainsi que toute utilisation abusive du contenu présenté sur son site Web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en droit.

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